Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels (Loi 25)

Dernière mise à jour : décembre 2025

Chez Richard Turcotte, CPA (« nous », « notre »), la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit de manière claire quels renseignements nous collectons, comment nous les utilisons, dans quels cas nous les partageons et les droits dont vous disposez, conformément aux dispositions de la Loi 25 au Québec.

En utilisant notre site Web ou nos services, vous confirmez votre acceptation des pratiques décrites ci-dessous.

Quels renseignements collectons-nous?

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons différents types de renseignements, notamment :

  • Informations de contact et d’identification : prénom, nom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale, langue de préférence.
  • Informations liées à vos interactions : détails sur vos demandes de services, formulaires remplis, messages envoyés.
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, temps passé sur le site, type de navigateur, système d’exploitation, préférences de navigation.
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements?

Nous utilisons vos renseignements personnels dans les buts suivants :

  • Répondre à vos questions et demandes de renseignements.
  • Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre site Web.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
  • Protéger la sécurité de notre site et prévenir les fraudes.

Vos données sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire et toujours dans le respect des principes de minimisation prévus par la Loi 25.

Gestion des témoins (cookies)

Nous utilisons des cookies pour faciliter la navigation, analyser le trafic de notre site et personnaliser votre expérience. Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles sans ces témoins.

Sécurité des informations

Nous mettons en place des mesures de protection raisonnables et appropriées, incluant l’utilisation du protocole HTTPS, pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels contre tout accès ou utilisation non autorisés.

Avec qui partageons-nous vos informations?

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos données uniquement :

  • Avec des prestataires de services (hébergement, marketing) strictement dans le cadre des services qu’ils nous fournissent et sous réserve de leur engagement de confidentialité.
  • Lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige.
  • Dans le cadre d’un transfert d’entreprise (fusion, vente, restructuration), en assurant la protection continue de vos données.
Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou conformément aux obligations légales applicables. Une fois ces objectifs atteints, vos données sont supprimées de manière sécurisée.
Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos renseignements personnels détenus par nous.
  • Corriger ou mettre à jour vos informations si elles sont inexactes.
  • Retirer votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements lorsque cela est possible.
  • Demander la suppression de vos renseignements lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
  • Vous opposer à certains traitements de vos données.
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Modifications de cette Politique

Cette Politique pourra être mise à jour à l’occasion pour refléter des changements législatifs ou nos pratiques internes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique ou pour exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels, contactez : richard@richardturcottecpa.quebec

À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels : Richard Turcotte

Commission d’accès à l’information du Québec

Si vous souhaitez déposer une plainte ou vérifier vos droits auprès de l’autorité compétente, vous pouvez contacter :

  • Commission d’accès à l’information du Québec
  • 2045 rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4
  • Téléphone : 514 873-4196
  • Sans frais : 1 888 528-7741
  • www.cai.gouv.qc.ca
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